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Réponse à la consultation sur la création d'un 28e régime de la Commission européenne
29 septembre 2025
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En réponse à la consultation publique ouverte par la Commission européenne au sujet de la création d'un 28ème régime, le groupe de travail Régulation financière européenne a indiqué soutenir l'objectif d'un cadre juridique optionnel ouvert à toutes les entreprises de l'Union européenne, afin de limiter les obstacles réglementaires qui freinent aujourd'hui encore l'activité économique transfrontière. Toutefois, d'importantes questions demeurent, qui devraient être précisément traitées pour assurer le plein succès d'un tel nouveau régime.
