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Réponse à la consultation European Innovation Act

03 octobre 2025 Publication

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Le groupe de travail Régulation financière européenne a répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne en vue d'une initiative réglementaire à venir en matière d'innovation. Cette réponse souligne en particulier la nécessité d'avoir une approche large s'agissant de la définition des entreprises innovantes, de veiller à mettre en place une régulation attentive à la compétitivité des acteurs, ainsi que des outils et des programmes de soutien qui soient lisibles et efficaces pour promouvoir l'innovation dans l'Union européenne.