Communiqué de presse : Rapport AMF GT Forum IPO

Le groupe de travail du forum IPO publie son rapport final : « recommandations sur les évolutions possibles des pratiques IPO en France »

Depuis plusieurs années, la France, comme d’autres marchés européens, enregistre un recul du nombre d’introductions en bourse (IPO). Afin d’inverser cette tendance et de renforcer l’attractivité du marché français, plusieurs réformes ont été engagées en 2024, au niveau tant national qu’européen.

Dans ce contexte de modernisation du cadre réglementaire, l’AMF a souhaité aller plus loin en s’interrogeant sur d’éventuelles évolutions de sa doctrine, en particulier sur les calendriers des IPOs et sur la promotion de bonnes pratiques. À cette fin, le forum IPO a été sollicité pour engager une réflexion collective, en concertation avec un grand nombre de parties prenantes de la Place de Paris.

Un groupe de travail a ainsi été constitué et a mené une vaste consultation auprès de professionnels expérimentés (banquiers, juristes, avocats, investisseurs, émetteurs) afin d’identifier d’éventuels points de blocage, d’analyser les avantages et limites des pratiques actuelles, et de proposer des pistes d’évolution adaptées tenant compte des comparaisons avec les autres places financières notamment de l’Union européenne.

Le rapport aborde plusieurs thématiques clés et formule des propositions concrètes pour améliorer les processus d'IPO en France :

• Prospectus tripartite : la consultation des professionnels de la Place a fait ressortir un plébiscite en faveur de la pratique française de publication d’un prospectus tripartite, répondant notamment au souhait des investisseurs de disposer en amont de l’offre d’une information la plus complète possible sur l’émetteur en la forme du document d’enregistrement. Le rapport propose en conséquence que cette pratique soit soulignée par l’AMF en tant que bonne pratique, tout en recommandant que l’AMF soit disposée à communiquer à tout émetteur qui en ferait la demande un nihil obstat confirmant la finalisation de l’instruction dans l’hypothèse où l’émetteur ferait le choix de ne pas publier de document d’enregistrement en amont de la publication des rapports de recherche des analystes.

• Calendrier et statut des sociétés : (i) maintenir la flexibilité permettant aux émetteurs de déterminer le calendrier d’approbation du prospectus adapté à chaque opération (avant ou, en l’absence d’offre aux particuliers, après la construction du livre d’ordres); (ii) en cas de nécessité d’un supplément au prospectus, permettre son approbation dans des délais compatibles avec le déroulement rapide d’un placement ; (iii) réexaminer la période minimale de 5 jours prévue par la doctrine de l’AMF entre l’approbation du document d’enregistrement et l’approbation du prospectus.

• Condition de préparation et de mise à disposition de la recherche : (i) maintenir la pratique permettant aux analystes du syndicat de diffuser des notes de recherche en amont du placement et de procéder à un PDIE (pre-deal investor education), indépendamment de la publication préalable ou non d’un document d’enregistrement ; (ii) rendre optionnelle la réunion d’analystes de place en amont de l’approbation du prospectus.

• Fourchette de prix et taille de l'opération : (i) supprimer la recommandation de l’AMF relative à l’amplitude de la fourchette de prix (actuellement de +/-15%) et renvoyer aux règles de fixation du prix prévues par le Règlement Prospectus ; (ii) réexaminer l’opportunité de maintenir l’ensemble des recommandations IPO figurant dans le « guide d’élaboration des prospectus » publié par l’AMF.

• Mobilisation des investisseurs particuliers : si la consultation de Place permet de constater un accueil très favorable de la réforme ayant rendu optionnelle la tranche réservée aux particuliers et ayant contribué à rendre la place de Paris attractive pour les introductions en bourse, les professionnels sont désireux de favoriser le succès d’une telle offre aux particuliers lorsqu’elle est choisie par l’émetteur. Le rapport propose à cet égard (i) d’examiner au cas par cas d’éventuels mécanismes incitatifs (non obligatoires) ; et (ii) de reconnaitre la possibilité pour les émetteurs décidant de réserver une tranche de l’offre aux investisseurs particuliers, de conduire des campagnes marketing à destination de ceux-ci quand bien même le prospectus serait en langue anglaise.

• Autres remontées : (i) valoriser les investisseurs « cornerstone », leur engagement anticipé jouant un rôle central en sécurisant une partie de l’offre, en renforçant la crédibilité de l’opération ; (ii) communiquer sur l’attractivité du marché français par le biais d’une meilleure mise en avant des atouts de la Place de Paris, notamment à travers des campagnes ciblées et une communication en amont plus proactive pour attirer des investisseurs.

Après avoir été présentées à l’AMF, les recommandations formulées dans ce rapport ont été considérées par l’autorité de marché comme un travail important et de qualité. Ces recommandations seront soumises à son Collège, afin qu’il puisse examiner d’éventuelles réformes en la matière, notamment de la doctrine de l’AMF sur les introductions en bourse.

Le groupe de travail forme le vœu que ces propositions contribueront à redynamiser le marché boursier français et à attirer davantage d'émetteurs sur la Place de Paris.

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A propos de Paris Europlace : Paris Europlace promeut la place financière de Paris en France, en Europe et à l’international, afin de favoriser son développement dans toutes ses dimensions. Paris Europlace définit les positions de Place et les fait valoir auprès des pouvoirs publics ou autres interlocuteurs. L’association dispose de deux branches spécifiques, l’Institut de la finance durable et Finance Innovation, et regroupe plus de 600 acteurs de la place financière de Paris.

À propos du forum IPO : créé sous l’égide de Paris Europlace en 2022 à la suite de la signature du « guide commun des meilleures pratiques » par l’ensemble des banquiers et investisseurs de la Place de Paris, ce forum a pour objectif d’encourager un dialogue concret et constructif entre les professionnels de la finance à Paris (banques, conseils financiers, avocats, investisseurs et représentants des pouvoirs publics), en vue de renforcer l’attractivité de notre marché pour les IPOs. Il se réunit à intervalles réguliers et procure un espace de réflexions et de propositions concrètes dans un esprit volontariste et constructif.