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Newsletter - Mars/Avril 2021

Le Conseil de Paris EUROPLACE, réuni le 25 mars autour de son président Augustin de Romanet, a fait le point de nos priorités d’ actions.

Le Conseil de Paris EUROPLACE, réuni le 25 mars autour de Augustin de Romanet, a fait le point de nos priorités d’ actions :

- Recommandations à porter au niveau européen pour la relance de l’Union des marchés de capitaux : développements indispensables de l’épargne longue et son orientation vers le financement des entreprises, accélération des marchés boursiers pour la relance des fonds propres, construction d’une plateforme de données de marchés, notamment ESG, au niveau européen, pour préserver notre souveraineté européenne sur ce sujet stratégique, accélération de la mise en place du Green Deal européen, avec pour objectif l’organisation de la transition pour l’ensemble des secteurs et entreprises concernés, avec l’accompagnement financier à mettre en place.

- Mise en œuvre des propositions de nos deux Collèges Investisseurs, présidé par Valérie Baudson, et Entreprises, présidé par Xavier Girre

- Accélération de l’ action de Paris EUROPLACE dans le domaine de la finance durable, notre priorité stratégique, avec le travail mené par le comité conjoint Investisseurs/Entreprises, co-présidé par Valérie Baudson et Xavier Girre, notamment sur les questions de taxonomie, et les actions développées par Finance for Tomorrow, présidée par Thierry Déau, avec le lancement la semaine dernière de la nouvelle coalition Place de Paris pour le développement de la finance à impact, pour accompagner l’initiative du Ministre des Finances Bruno Le Maire et de la Secrétaire d’Etat Olivia Grégoire.

- Les développements du Pôle Finance Innovation, présidé par Bernard Gainnier.

- Enfin, la reprise et l’élargissement de notre action de promotion internationale de la place de Paris, dans le contexte des nouvelles implantations des grandes banques et fonds d’investissement internationaux à Paris, et de la confirmation du positionnement de la place de Paris, comme place leader de l’Union Européenne des 27 post-Brexit.

Le Conseil a approuvé la nomination de Jacques Aschenbroich, Président de Valéo, et Virgnie Morgon, Présidente du directoire d’Eurazéo, comme nouveaux membres du Conseil. Le Conseil a, également,, approuvé la nomination d'Olivier Vigna, jusqu’ici chef Economiste de HSBC Continental Europe, comme nouveau délégué général adjoint de Paris EUROPLACE.

Arnaud de BRESSON
Délégué Général
Paris EUROPLACE

Stratégie de la place de Paris

La place de Paris poursuit une stratégie de long terme, qui repose sur deux grandes priorités:

- Consolider nos points de force, notamment l'existence d’une place financière attractive pour les émetteurs et les entreprises, qui constituent les clients de la place financière ; et la force de notre Pôle Investisseurs au sens large – gestion d’actifs, assurance, investisseurs institutionnels, comme les épargnants -.

- Accélérer notre développement dans les secteurs du futur : finance durable, environnementale et sociale, innovation digitale et Fintech, financement des projets d’infrastructures. Avec une priorité générale, dans chacun des secteurs, sur les développements de la finance durable et à impact.

Ce sont ces axes de force de la place de Paris, en même temps que le Brexit, qui expliquent l’arrivée et le développement de nouvelles implantations des grandes banques internationales et fonds d’investissements sur la place de Paris. Paris EUROPLACE salue les nouveaux développements à Paris de Barclays, Citigroup, Goldman Sachs, JP Morgan, Morgan Stanley, Standard Chartered, ainsi que des fonds Citadel et Millenium. Soit 4000 nouveaux emplois directs en cours de mise en place, pour une quinzaine de milliers d’emplois, avec les emplois induits.

Europe

Le Groupe Europe de Paris EUROPLACE, coordonné par Arnaud de Bresson, a finalisé un nouveau document rassemblant les recommandations de la place de Paris pour les prochaines étapes 2021 de l’Europe des services financiers, sur les deux sujets achèvement de l’Union Bancaire et relance de l’Union des marchés de capitaux.

Les priorités concernent :

- La relance de l’épargne longue et son orientation vers le financement des entreprises, avec le réaménagement indispensable de la directive Solvency2 sur les entreprises d’assurance, comme de la réforme Bâle3 pour le secteur bancaire, qui handicape les banques européennes dans la compétition mondiale. Et l’accélération de la mise en place des mécanismes ELTIF et instruments d’épargne de long terme.

- La mise en place d’un système de titrisation compétitif, au niveau européen, pour relancer les capacités de financement des banques. -L’accélération des financements boursiers, pour la relance des fonds propres des entreprises, avec l’allègement des procédures de cotation et de reporting, et la mise en place de fonds d’accompagnement des introductions en bourse.

- La construction de marchés de gré à gré européens compétitifs, dans un contexte de faiblesse structurelle par rapport à nos concurrents internationaux.

- La réorganisation de notre souveraineté européenne sur les systèmes de production de données de marché, y compris ESG, avec la construction de plateformes européennes de données.

- L’accompagnement de développements plus sûrs et organisés de la monnaie digitale et des crypto assets au niveau européen : les groupes de travail de Paris EUROPLACE ont contribué à répondre aux consultations européennes sur la nouvelle réglementation MICA et les développements de l’euro digital par la BCE.

- L’accélération de la mise en place du Green Deal européen, avec une attention particulière à porter aux travaux sur la taxonomie et le dialogue à approfondir sur ce sujet entre les investisseurs et les entreprises, ainsi que sur les nécessaires mécanismes de transition à mettre en œuvre pour les secteurs et entreprises concernés.

- La poursuite de l’amélioration de l’attractivité du marché européen, dans la compétition mondiale, et la veille indispensable sur les divergences réglementaires qui devraient se développer entre l’Union Européenne des 27 et le Royaume-Uni.

Les Collèges Paris EUROPLACE

Collège Investisseurs

 Notre Collège Investisseurs s'est réuni le 18 mars sous la présidence de Valérie Baudson pour faire le point sur l’avancement des travaux des 4 groupes de travail du Collège :
– finance sociétale
– épargne long terme orientée vers le financement des entreprises
– données de marché, notamment ESG
– attractivité de la place de Paris pour les investisseurs internationaux.

Le Collège a également décidé des priorités et livrables pour les trois prochains mois.

Consulter le compte rendu

Collège Entreprises

 Notre Collège Entreprises accélère ses travaux sur les 4 sujets :
- relance des fonds propres des entreprises, avec le suivi des nouveaux dispositifs de quasi-fonds propres mis en place par le Ministère de l’Economie et des Finances avec les banques de la place (20 Mds euros)
- accélération des développements et de la promotion des entreprises cotées, avec la mise en œuvre des recommandations du rapport Paris EUROPLACE/Euronext/Croissance Plus,
- meilleure attractivité de la place de Paris pour les émetteurs, avec le lancement d’un nouveau groupe de travail chargé de porter de nouvelles recommandations sur ce sujet 
- amélioration de la compétitivité des marchés de financements courts au niveau français et européen.

Comité de Droit Financier

Relevé de conclusions de la réunion du 12 mars 2021

1. Point sur les travaux des Commissions

Finance numérique (Hubert de Vauplane) :
Point sur les consultations de l’AMF en cours, sur le régime des PSAN et sur la transposition de l’ordonnance blockchain dans le RGAMF ; Mise en place de nouveaux groupes de travail sur l’analyse des projets d’amendements du Parlement Européen sur le projet de régulation MiCA (Markets in Crypto-Assets) et sur le régime pilote ; Au-delà de ces groupes techniques, nécessité d’une réflexion de place sur les cas d’usage en matière de crypto-actifs...

Fiscalité (Blandine Leporcq) :

Vigilance sur les propositions fiscales susceptibles d’affecter la compétitivité des établissements de la Place (risque de durcissement du régime actuel de la TTF en France…) et plus généralement la mobilisation de l’épargne domestique et de sa composante « covid » au service de la relance (menaces de taxation de l’épargne ou toute autre proposition d’effet équivalent). A l’inverse, en liaison avec le Collège Investisseurs, mise en avant des propositions susceptibles de créer un effet accélérateur sur l’activation de l’épargne vers le financement, notamment en fonds propres, des entreprises (mécanisme de donations intergénérationnelles sur le modèle des donations Sarkozy) ; Recensement des propositions et messages susceptibles d’être portées auprès des équipes en charge de la préparation de la présidence française de l’Union Européenne au 1er semestre 2022. Parmi les points de vigilance, le projet européen de taxe sur les transactions financières (TTFE) et la possible transposition en droit européen des travaux de l’OCDE en matière de fiscalité internationale…

Sûretés (Etienne Gentil) :
Elaboration de la réponse à la consultation de la Chancellerie sur la réforme du droit des sûretés : une réforme d’ampleur modifiant le Code de commerce, le Code civil et le COMOFI, qui a donné lieu à un complexe et difficile travail d’analyse pour la Commission, avec in fine une relative déception quant à la prise en compte de nos propositions par les pouvoirs publics.

Retournement (Noam Ankri) :
Elaboration de la réponse à la consultation de la Chancellerie sur le projet de transposition de la directive restructuration et insolvabilité : en phase sur plusieurs des propositions de la Chancellerie (fusion des deux types accélérées de sauvegarde ; maintien d’une procédure de conciliation obligatoire dans ces cas ; système des classes de créanciers et application souple des critères de constitution ; règle de priorité pour l’application forcée interclasses) ; un point de discussion sur les seuils applicables aux micro-PME ; un appel aux pouvoirs publics à veiller le plus possible à une application souple des dispositions, tenant notamment compte du contexte concurrentiel entre les principaux pays européens (cf. transposition aux Pays-Bas et en Allemagne).

Point fait par la Chancellerie (Julien Rosier) sur les consultations Sûretés et Retournement :
Les réponses apportées par Paris Europlace à l’une et l’autre consultations sont jugées précieuses. Elles seront prises en compte sur les points techniques, au besoin en organisant un échange complémentaire avec la Place. Les sujets plus politiques (par exemple en matière de cautionnement) feront l’objet d’une synthèse transmise au cabinet du ministre.

Titrisation (Hervé Touraine) :
Courrier à préparer sur le régime fiscal des sociétés de titrisation.


2. Point sur les travaux du HCJP

Gérard Gardella fait un point sur les travaux du Haut Comité , en insistant sur les nouveaux groupes de travail mis en place : conformité des opérations d’equity-lines ; forme des titres financiers inscrits sur une blockchain ; règle américaine du Qualify Financial Contract ; risques extra-financiers ; risques extra-financiers des grandes sociétés ; adaptation de la gouvernance des sociétés en temps de crise ; finance verte ; 1er bilan des chambres internationales. Les membres du Comité de droit financier peuvent demander à participer à l’un ou l’autre de ces groupes. Un groupe de travail restreint doit être mis en place sur les sujets d’attractivité de la Place dans le contexte du Brexit. Michel Prada appelle l’attention sur rapport relatif à l’extraterritorialité du droit financier européen, notamment concernant les standards ESG. Alain Pithon souligne les liens avec les travaux du Collège Investisseurs, notamment celui sur les données financières et extra-financières.


3. Mise en place d’un groupe de travail sur les conditions d’attractivité de la Place de Paris pour les émetteurs

Arnaud de Bresson présente le cadre dans lequel s’inscrit ce groupe de travail en matière d’attractivité de la Place de Paris pour les émetteurs, en traitant trois séries de sujets : (i) les SPAC ; (ii) les IPO, en particulier pour les PME et ETI ; (iii) la localisation des quartiers généraux des entreprises. La feuille de route et la composition du groupe sont en train d’être élaborées mais la priorité de ce groupe est d’objectiver les atouts et handicaps de la Place pour chacune de ces thématiques, que ce soit en matière fiscale, réglementaire et de régulation et réputationnel.

Infrastructures

Paris EUROPLACE progresse sur sa feuille de route Infrastructure 2021, celle-ci s’articule autour de trois axes :

2021 Paris Infraweek, co-organisé avec le Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance. L’édition 2021, se tiendra au 4 au 8 février 2021. Dans le contexte de la crise sanitaire la priorité sera accordé aux:
- Plan de relance français/ européen, dont la composante infrastructures est centrale.
- Transition énergétique, dans ses différentes dimensions énergétique, mobilité, ect. 
- Infrastructures et régulation
- Nouvelles frontières des infrastructures

Enfin, l’édition 2021, consacrera également plusieurs séquences au pays émergents, avec notamment une articulation forte avec les travaux du G20, présidés par l’Italie, et la promotion des infrastructures de qualité.


En parallèle, le Groupe de travail financement des Infrastructures de Paris EUROPLACE a identifié ses priorités pour l’année 2021, en articulation avec les conclusions du rapport Paris EUROPLACE, remis en janvier 2020, « Le marché mondial des infrastructures – Les enjeux de la Place de Paris ». Cinq thèmes de travail identifiés :
- Brexit : définir l’offre de la Place de Paris, en direction des fonds infras, qu’il est proposé d’approcher de manière spécifique pour leur présenter l’offre de la Place financière de Paris. Les infrastrucutre Un enjeu d’attractivité concerne la promotion du droit français, notamment dans les contras d’infrastructures.
- Pipeline de projets infras français, il est prioritaire, notamment dans la perspective de la campagne présidentielle de définir un pipeline de projets, afin de sensibiliser les Pouvoirs publics, sur les grains de sable qui handicapent le développement de certains infrastructures, notamment dans les énergies renouvelables, les transports, les mobilités urbaines, etc..
- Emerging, le Gap de financement est important, c’est pourquoi il est important de bien comprendre les outils et instruments mis en place pour mobiliser le financement privé international et l’orienté vers les marchés émergents. L’enjeu est également doter les acteurs français de capacité pour accompagner leur développement international dans ce domaine.
- Nouveaux secteurs en forte croissance : comment accompagner le développement des nouvelles infrastructures en forte croissance, l’H2, la santé, le social,…
- Les aspects règlementaires/ prudentiels pour libérer le capital demeurent une priorité. Ces sujets seront traités en 2021 par différentes instances internationales, G20, Europe, etc. Il conviendra de suivre ces évolutions pour porter si nécessaire le point des acteurs de la Place de Paris.

OFEM - Observatoire du financement des entreprises par le Marché

Dans le contexte de la crise financière et la montée en puissance des besoins de financement sans précédent des entreprises, plus particulièrement en fonds propres compte tenu du niveau d’endettement des entreprises, l’OFEM a décidé de renforcer son actions. La priorité est désormais de suivre d’aussi près que possible l’évolution de ces financements et les conditions auxquels les ETI et PME de croissance en particulier y accèdent est donc crucial pour la période à venir. Ainsi l’objectif de l’OFEM pour 2021 est de :
- améliorer la qualité des données produites, tant en termes de statistiques que d’analyse des données, de façon notamment à évaluer de façon aussi précise que possible l’évolution des financements de marché aux entreprises,
- accélérer la production de ses travaux pour alimenter plus régulièrement les acteurs de la Place - entreprises, acteurs du financement et pouvoirs publics - en données et analyses des besoins et conditions de financement des entreprises françaises par les marchés,
- bien adresser le différentes catégories d’entreprises : grandes entreprises, PME, et ETI et PME de croissance avec une focalisation particulière sur cette dernière catégorie.

Afin de mieux remplir sa mission dans le contexte post Covid 19, l’Observatoire à décider de :
- renforcer sa composition, pour intégrer tous les acteurs du financement de marchés,
- faire évoluer ses actions et son mode de fonctionnement : approche plus proactive pour essayer d’anticiper les tendances du financement de marchés et offrir un outil de Place mieux à même d’accompagner la mobilisation des financements pour les s entreprises de toutes tailles en général et pour son cœur de cible en particulier ;
- renforcer sa communication, afin de rendre compte régulièrement ses actions.

Les rendez-vous de la place financière de Paris

Evénement :
Post-Covid : Transformation du financement de Entreprises

La COVID-19 va transformer durablement la structure de financement de nos entreprises, avec en particulier la montée en puissance des financements de marchés. Dans ce contexte, Paris EUROPLACE et l’Observatoire du financement des entreprises par le Marché (OFEM) en partenariat avec ODDO BHF, organisent un premier rendez-vous pour faire le bilan des financements de marchés en 2020 et les perspectives 2021, afin d’anticiper les transformations et identifier les nouveaux défis au financement de nos entreprises dans les années à venir.

Avec la participation de :
- Denis BEAU, Sous-Gouverneur, Banque de France
- Xavier GIRRE, Directeur Exécutif Groupe en charge de la Direction Financière groupe, EDF
- Olivier MILLET, Membre du Directoire, Eurazeo
- Saam GOLSHANI, Partner, White and Case
- Anthony ATTIA, Directeur général, Euronext Paris
- Stanislas de BENTZMANN, Co-président, co-fondateur, DEVOTEAM
- Alexis HOJABR, Partner, White & Case
- Xavier BARBARO, Président Directeur Général, Neoen

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