L'ordonnance réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers a été présentée en Conseil des ministres le 22 octobre. Ainsi qu'il est indiqué dans le compte rendu de cette réunion, ce texte, pris en application de l'article 152 de la loi de modernisation de l'économie, vise à renforcer l'attractivité du cadre juridique de la gestion d'actifs. Il autorise les OPCVM à faire approuver leur prospectus dans toute langue usuelle comprise des investisseurs auxquels il est destiné. Il modifie notamment le cadre de la gestion alternative réservée à certains investisseurs qualifiés, tout en préservant la distinction entre produits destinés au grand public et produits destinés aux investisseurs qualifiés, et offre des outils de gestion de la liquidité dans l'intérêt des investisseurs et de la stabilité financière. Enfin, il aménage le cadre réglementaire des OPCVM en supprimant des règles qui se sont révélées inadaptées (obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant, publication du nombre de droits de vote des SICAV). Le texte de cette ordonnance sera publié au Journal Officiel très prochainement.