Dans cette newsletter, vous trouverez un point sur les principaux travaux, groupes de travail et actions internationales que lance, ou poursuit, Paris EUROPLACE en 2010. Asie, finance islamique et finance carbone, trois thèmes principaux pour ponctuer une année qui s’annonce riche en initiatives, rendez-vous internationaux et réformes réglementaires, avec un seul objectif : renforcer la compétitivité de la Place de Paris.
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* Rencontres Financières Internationales
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 1- Prise de fonction de M. Dominique CERUTTI, directeur général adjoint de NYSE Euronext
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Ex Directeur Général Europe de l’Ouest et du Sud pour IBM, Dominique CERUTTI a pris ses fonctions début janvier en tant que nouveau Directeur Général Adjoint, en remplacement de M. Jean-François THEODORE, qui avait fait valoir ses droits à la retraite en milieu d’année. M. CERUTTI sera également responsable des systèmes d’information et des activités technologiques du Groupe.
Paris EUROPLACE a salué cette nomination qui confirme la stratégie industrielle offensive de NYSE Euronext dans la compétition boursière. En outre, le fait que la fonction de responsable technologique qu'occupera M. CERUTTI soit à Paris et non plus à New York, symbolise la reconnaissance de la part de NYSE Euronext du pôle d'excellence français dans le domaine technologique.
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1- L’actualité des 12 chantiers
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Dans le cadre des travaux des 12 chantiers mis en place par Paris EUROPLACE en avril 2009, la Haut Comité de Place (HCP), présidé par Christine LAGARDE s’est réuni, le 18 janvier dernier pour faire le point des propositions en matière de relance des marchés obligataires euro sur la place de Paris.
Marché obligataire primaire
Le groupe Emetteurs, présidé par Patricia BARBIZET, Présidente d’Artemis, a collaboré étroitement avec l’AMF afin d’améliorer la compétitivité du marché obligataire primaire sur la place de Paris. Après de nombreux échanges, une série de mesures ont été adoptées par l’AMF qui améliorent très sensiblement les conditions d’enregistrement des émissions sur la place de Paris :
- suppression de la lettre de fin de travaux,
- réduction des délais d’examen des prospectus,
- possibilité d’enregistrer auprès de l’AMF et d’incorporer aux prospectus des documents traduits,
- suppression des périodes de « black out »,
- publication d’un guide des émissions obligataires.
Dans ces conditions, 24 grands émetteurs de la place de Paris prennent acte des progrès accomplis et s’engagent à soutenir l’initiative de Paris EUROPLACE de renforcer les émissions obligataires sur la place de Paris. Gérard MESTRALLET, Président de Paris EUROPLACE, fixe l’objectif que, dans 1 an, les émissions depuis la place financière de Paris atteignent 50% des émissions libellées en euro des adhérents de Paris EUROPLACE.
Le groupe est dorénavant présidé par Mme Stéphane PALLEZ, Directeur exécutif en charge de la fonction finance groupe, France Telecom.
Marché obligataire secondaire
Sous l’égide de Paris EUROPLACE un groupe de travail animé par Sylvain de FORGES, Directeur des opérations financières, Veolia, a pour mission de finaliser un cahier des charges pour la mise en place d’une plateforme de négociation obligataire et d’une information post-négociation sur les transactions. Un cahier des charges est en cours d’élaboration en concertation avec l’ensemble des parties prenantes : émetteurs, investisseurs, banques et intermédiaires boursiers, entreprises de marché. Ce projet, ouvert à toutes les transactions sur les obligations en euros et aux émetteurs et intermédiaires européens et internationaux, permettra d’accroitre la transparence et la liquidité du marché obligataire secondaire et de renforcer la dimension européenne de la place française. Un projet finalisé sera présenté par la Place d’ici la fin du 1er trimestre.
Au moment où les émissions obligataires des grandes entreprises s’accroissent fortement et où les émetteurs de la place de Paris occupent une position de leader en Europe (35% du marché), la relance de marchés obligataires primaire et secondaire efficaces, transparents et liquides, est un atout pour le financement des entreprises et participe au renforcement de l’attractivité de la place financière française.
Développement d’outils innovants au service du financement des ménages et des entreprises
Création des « obligations à l’habitat » – Dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière qu’elle défendra au Parlement en 2010, Christine LAGARDE proposera la création des « obligations à l’habitat », nouveau régime d’obligations sécurisées inspiré des obligations foncières, dont la sécurité sera également renforcée. Les établissements bancaires ont apporté leur soutien à cette initiative en soulignant que ce régime est un nouveau moyen qui rendra plus facile et moins coûteux le refinancement par les réseaux bancaires des prêts à l’habitat distribués aux particuliers, ce qui favorisera l’accroissement de leur offre de crédit aux ménages.
Création d’un « label de qualité » pour les produits structurés - Les intervenants de marché, banques et investisseurs ont présenté le résultat de travaux engagés mi-2009 pour faire émerger un « label de qualité » pour des produits structurés présentant un haut niveau de sécurité, de transparence et de liquidité au service du refinancement de l’économie (financement de prêts immobiliers, de crédits automobiles, aux PME ou à la consommation). Les principaux acteurs de la place sont en discussion avec les intervenants européens sur ces marchés et les autorités monétaires européennes pour proposer la diffusion de ce label au niveau européen.
Pour en savoir plus : Contacter Karim ZINE-EDDINE kzine@paris-europlace.com, +33 1 49 27 13 44 www.paris-europlace.net
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2- La commission finance islamique
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L’année 2009 a été particulièrement intense du point de vue de la finance islamique. Paris EUROPLACE à participé depuis octobre 2009 à trois importantes conférences sur le sujet : le 3 novembre à Bercy, le 18 novembre à l’inauguration du Master Finance Islamique de Dauphine et le 9 décembre au 3ème Forum Français de la Finance Islamique. Un sous-groupe de travail « Sukuk » s’est fréquemment réuni pour produire un schéma très innovant permettant l’émission à droit constant d’ « obligations islamiques» en France. En 2010, Paris EUROPLACE coordonnera le travail de transmission et d’échange avec les comités religieux pour validation définitive de ce schéma, qui représentait une avancée majeure pour l’industrie.
Deux autres sujets seront également prioritaires cette année : Paris EUROPLACE collabore à la consultation de place menée par le correspondant du Trésor, Thierry DISSAUX, sur les projets d’instructions fiscales dédiées aux produits financier islamiques. Ces consultations sont menées régulièrement chez Paris EUROPLACE et doivent permettre l’élaboration prochaine de textes facilitant l’utilisation des principaux outils de finance islamique (Ijara, Mudaraba, Musharaka, etc.).
Enfin, Les travaux de traduction des normes internationales financières et religieuses de l’AAOIFI menés par Paris EUROPLACE s’accélèrent et devraient donner lieu à une réunion publique d’information début avril 2010 avec la participation du Dr ALCHAAR, secrétaire général de l’AAOIFI, pour annoncer la finalisation de la traduction des 15 premières normes (sur 41 au total).
En savoir plus : contacter Antoine SAILLON, saillon@paris-europlace.com +33 1 49 27 13 76
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3- Création d’une nouvelle Commission juridique : Les projets de Paris EUROPLACE pour accompagner le positionnement de la Place de Paris dans le secteur de la finance carbone.
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Paris EUROPLACE a lancé une commission juridique le 15 janvier dédiée aux aspects réglementaires et fiscaux de la finance Carbone. L’objectif est de renforcer la compétitivité de la Place de Paris, notamment par rapport à ses homologues européens en suivant au mieux les ajustements à la transposition de la directive MIF et en vérifiant la conformité du droit français aux exigences de réduction d’émissions carbones.
Cette Commission complète les travaux du groupe de travail « Climat et Innovation financière » présidé par Pierre DUCRET, Directeur des Services Bancaires, Caisse des Dépôt, qui a pour objectif la fixation des axes prioritaires et les actions à mettre en oevure pour mieux soutenir les actions de Paris dans le développement de ses marchés.
Ce groupe de travail, présidé par M. Michel COLLET, associé chez CMS Francis Lefevre, s’attache notamment à élaborer une étude sur la qualification juridique des produits financiers issus de la finance carbone et énergie.
En savoir plus : Contacter Laure ROMANET lromanet@paris-europlace.com, +33 1 49 27 13 37 ou Pauline CORNU THENARD pauline.cornu-thenard@caissedesdepots.fr +33 1 58 50 38 31
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4- Lancement de la Commission « Compétitivité et droit des procédures collectives »
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Une nouvelle Commission, présidée par M. Daniel TRICOT, Président honoraire de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de Cassation et dédiée aux questions de procédures collectives suite à l’affaire « Coeur défense » et « Belvédère » a été lancée en 2009. Elle se penchera notamment sur le bien fondé de l’application de la procédure de sauvegarde à des structures ad hoc de type Fonds Communs de Tritrisation qui n’ont aucun salarié, aucune activité économique autre que celle liée à la détention d’un actif et l’opposabilité de la cession des créances de loyers à titre de garantie à la procédure de sauvegarde, y compris pour les loyers postérieurs à l’ouverture de la procédure.
En savoir plus : Contacter Laure ROMANET lromanet@paris-europlace.com, +33 1 49 27 13 37 ou Pauline CORNU THENARD pauline.cornu-thenard@caissedesdepots.fr +33 1 58 50 38 31
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1- Rencontres Financières Internationales (RFI) Paris EUROPLACE
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Les dates des RFI annuelles organisées par Paris EUROPLACE à New York et Paris ont été fixées :
26 avril 2010
Rencontres Financières Internationales Paris EUROPLACE, New York, USA
6-7 juillet 2010
Rencontres Financières Internationales Paris EUROPLACE, Paris, France
En savoir plus : Voir les précédents évènements à Paris et New-York sur le site de Paris EUROPLACE : RFI New York 2009, RFI Paris 2009.
Contacter Carole d’ARMAILLE cda@paris-europlace.com +33 1 49 27 19 32
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2- Chine
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- Arnaud de BRESSON faisait partie de la délégation qui a accompagné le Premier Ministre en Chine les 21 et 22 décembre derniers. Il a présenté les projets en cours de Paris EUROPLACE: accélérer l’implantation à Paris de banques chinoises, organiser un forum Paris EUROPLACE Shanghai / Pékin en 2010, préparer un MoU entre la place financière de Shanghai et Paris EUROPLACE et lancer de nouvelles initiatives en matière de recherche/formation en finance.
- Paris EUROPLACE s’associera au Comité France Chine dans l’organisation du Colloque économique Franco-Chinois « Monde nouveau, nouveaux marchés » qui se tiendra à Pékin du 29 au 31 mars 2010.
- Dans le prolongement des forums financiers franco-chinois organisés en Chine continentale en 2006 et 2008 et à Hong Kong en 2005 et 2007, Paris EUROPLACE prévoit d’organiser un road-show sur trois villes : Shanghai, Pékin et Hong Kong à l’automne 2010.
En savoir plus : Contacter Nadine HUYNH nadine.huynh@paris-europlace.com +33 1 49 27 12 17
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3- Pays du Golfe
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Une mission Paris EUROPLACE au Qatar est prévue et sera conduite par Arnaud de BRESSON les 22 et 23 février 2010 en marge des 4èmes rencontres des régulateurs du GCC à Doha qui ont lieu à ces dates, sous l’égide de la Qatar Financial Center Regulatory Authority. Cette mission permettrait d’approfondir les thèmes de coopération identifiés dans le MOU signé par Paris EUROPLACE avec la Qatar Financial Center Authority en 2009.
Dans le prolongement du MOU signé avec le Dubai International Center en 2009, les relations se poursuivent avec notre partenaire.
A Abu Dhabi, un forum pourrait être organisé en 2010 dans la poursuite de nos liens avec la Banque centrale des Emirats arabes unis.
En savoir plus :Contacter Antoine Saillon saillon@paris-europlace.com +33 1 49 27 13 76
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4- Russie
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L’année croisée France-Russie qui a commencé début janvier 2010 offrira de nombreuses occasions de dialogue entre les deux pays. Paris EUROPLACE sera l’un des acteurs de cette année croisée. Les 3 et 4 février 2010, Arnaud de BRESSON interviendra au forum « Russia » organisé par la première banque d’investissement privée russe Troïka Dialog à Moscou. Les 18 et 19 juin 2010, Paris EUROPLACE participera au Forum Economique de St Petersbourg, l’un des principaux rendez-vous économiques russes.
Un projet de MoU entre Paris EUROPLACE et la Place financière de Moscou est enfin à l’étude par la partie moscovite.
En savoir plus : Contacter Marie-Adélaïde de NICOLAY ma.denicolay@paris-europlace.com +33 1 49 27 13 78
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Ils ont dit...
A propos des RFI Paris EUROPLACE au Japon le 16 Novembre dernier :
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«Paris EUROPLACE nous a permis encore une fois d'initier des contacts avec des investisseurs ou des analystes qui se révèlerons j'espère très fructueux.»
Frédéric CHARLOT-METZLER
Crédit Foncier Japan Representative Office
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«La qualité de l'organisation comme le choix des thématiques ont contribué à faire de cet événement l'occasion pour nous d'un échange extrêmement fructueux avec la communauté financière.»
Carlos FERRO
,ST Microelectronics
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5- Autres rendez-vous internationaux - 1er semestre 2010
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1-3 février 2010 - Forum « Venture Capital » Montréal, Canada
3-5 février 2010 - Forum « Russia », Troïka Dialog Moscou, Russie
29-31 mars 2010 - Colloque 2010 du Comité France-Chine, Pékin, Chine
17-19 juin 2010 - Forum Economique International de Saint Petersbourg Saint Petersbourg, Russie
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1- EIF
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L'Institut Europlace de Finance (EIF) organise les 25 & 26 mars 2010, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP), le 3ème « Financial Risks International Forum» sur le thème : « Risk Dependencies ». Ce forum s'inscrit dans la lignée des éditions précédentes qui ont vu se rassembler plus de 500 professionnels et académiques provenant d'Europe, des Etats-Unis, mais également des pays émergents, Inde, Brésil, Chine, etc.. pour assister à des tables rondes, des key¬note speaches et des présentations techniques.
En savoir plus : Contacter Rachel CURBINON – rcurbinon@europlace-finance.com – Tél : 0+33 1 49 27 14 17
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2- FINANCE INNOVATION
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28 janvier : Club Finance Innovation : petit-déjeuner de présentation du dispositif CIFRE (Conventions industrielles de formation par la recherche)
1-2-3 février : Le pôle FINANCE INNOVATION est partenaire du Venture Capital Forum, événement consacré au capital de risque, à Montréal et Boston
11 février : Club Finance Innovation : atelier technique sur le Fonds Unique Interministériel (FUI)
12 et 13 février, au Sénat : Le pôle FINANCE INNOVATION est partenaire de Tremplin Entreprises, Rencontres Entrepreneurs-Investisseurs.
25 février : Club Finance Innovation : réunion en soirée du groupe de travail « L’innovation dans l’assurance »
4 mars : Club Finance Innovation : petit-déjeuner de présentation de projets labellisés, « Outils de gestion des risques pour les corporates »
24 et 25 mai: Le pôle FINANCE INNOVATION participera à la manifestation ChinICT à Pékin dans l’objectif de développer des contacts pour les jeunes entreprises innovantes.
En savoir plus : Contacter Hélène CLEMENT helene.clement@finance-innovation.org +33 1 49 27 56 18
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